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Tag Archives: belgium

I’m always terrified by the existence of totally useless or
ridiculous regulations. Here is an example of such a regulation in
french. I haven’t changed a word:

22 MAI 2005. – Arrêté royal portant interdiction de la
mise sur le
marché de jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie
d’un liquide.

Article 1. Pour l’application du présent arrêté, on entend par yo-yo
élastique : des jouets de type yo-yo constitués d’une matière colorée
très élastique, qui se présentent sous la forme d’un cordon pouvant
s’étirer de manière très importante, doté à une extrémité d’une boule
plastifiée emplie d’un liquide et à l’autre d’un anneau dans lequel on
peut passer un doigt.

Art. 2. Le stockage, l’importation, l’exportation et la mise sur le
marché, à titre gratuit ou onéreux, des yo-yos élastiques sont
interdits.

Art. 3. Il sera procédé au retrait du marché et à la destruction de
ces yo-yos élastiques.

Art. 4. L’arrêté ministériel du 2 mai 2003 portant interdiction de
la mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique comportant
une boule remplie d’un liquide, modifié par l’arrêté ministériel du
30 avril 2004, est abrogé.

Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge.

Art. 6. Notre Ministre qui a la Protection de la consommation dans
ses attributions est chargée de l’exécution du présent arrêté.

I am amazed that in Belgium, a regulation is needed to forbid
“yoyo-like toys made out of a colourful stretchy material comprising a
plastic ”ball“ filled with liquid at one end and a ring at the
other”. I am even more impressed that, according to Article 4, it is
the second such regulation. The only goal this type of
regulation might pursue is consumer safety — although there is
no reason to believe that all toys conforming to that
description would be dangerous. But one would think it sufficient to
make producers who’s products generate damages responsible of the
damages (gasp! what a strange idea, civil liability), and eventually
make them pay huge fines if such a damage was predictable. You’d think
that would be deterrent enough. Well, seemingly, that’s not enough for the belgian
government…

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